- Qu'est ce que le CPF ?
- Qu'est ce que la certification QUALIOPI ?
- Quel est le rôle des OPCO ?
- Comment être accompagné lorsque l'on est TNS ?
Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié tout au long de sa vie active (y compris en période de chômage) pour suivre une formation qualifiante ou certifiante. Le CPF remplacé le droit individuel à la formation (Dif).

Le Compte personnel de formation (CPF) s’adresse à :
- toutes les personnes de 16 ans et plus
- par dérogation, les jeunes de 15 ans, ayant signé un contrat d’apprentissage, sont également concernés
- le Compte personnel de formation (CPF) est fermé à la date à la laquelle son titulaire à fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, par exception au titre des activités bénévoles et de volontariat que le salarié exerce.
En quoi consiste la marque « Qualiopi » ?
La marque « Qualiopi » vise à attester de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences ; et à permettre une plus grande lisibilité de l’offre de formation auprès des entreprises et des usagers.
Qui est concerné par la marque « Qualiopi » ?
Au 1er janvier 2022, la certification qualité est obligatoire pour tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés ; la marque Qualiopi concerne donc tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants, dispensant des actions de formation, de bilans de compétences, des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience et des formations par apprentissage.
Source : https://travail-emploi.gouv.fr/Quel est le rôle des opérateurs de compétences ?
- Assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles
- Apporter un appui technique aux branches professionnelles pour :
-
- Établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC)
- Déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation
- Les accompagner dans leur mission de certification (construction des référentiels de certification qui décrivent précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention de la certification visée)
- Assurer un service de proximité au bénéfice notamment des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant :
-
- D’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle
- D’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité.
Comment connaître son opérateur de compétences (OPCO) ?
Le regroupement des branches professionnelles autour d’un OPCO désigné, s’appuie sur les critères de cohérence des métiers et des compétences, de filières, d’enjeux communs de compétences, de formation, de mobilité, de services de proximité et de besoins des entreprises. Près de 329 branches sont réparties dans 11 OPCO, au lieu des 20 OPCA qui existaient auparavant.
Il existe aujourd’hui 3 principales méthodes pour connaître son opérateur de compétences :
- Votre entreprise est déjà, selon vous, adhérente à un OPCO mais vous souhaitez le vérifier ? Utiliser le site cfadock : en entrant le SIRET de votre entreprise (sans aucun espace) sur le site, votre OPCO sera affiché.
- Votre entreprise n’est pas encore adhérente à un OPCO ? Utiliser cette table de correspondance pour trouver votre OPCO grâce à votre Identifiant de Convention Collective (IDCC). Pour rappel, le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l’intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.
- Votre entreprise n’est pas encore adhérente à un OPCO et vous n’appliquez pas ou pas encore de convention collective ? Vous pouvez le trouver grâce à votre secteur d’activité et la liste des opérateurs de compétences.
Les travailleurs non salariés (TNS) peuvent également bénéficier de financement pour se former, favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveau de la qualification professionnelle. Ces fonds sont différents de ceux des salariés, car relevant d’un régime particulier. Les professions libérales, les indépendants, les dirigeants non salariés et les artisans peuvent, sous certaines conditions, financer tout ou partie d’une action de formation continue.

En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP), à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement total ou partiel de leurs formations. Un travailleur indépendant peut bénéficier d'une aide pour financer une formation s'il a effectivement payé la CFP. Cette aide est gérée par un fonds d'assurance formation (FAF) qui diffère selon la nature de son activité, c'est-à-dire en fonction de son code NAF (ou code APE). Le conjoint collaborateur en bénéficie également si la CFP-conjoint collaborateur a été payée. Un auto-entrepreneur dont le chiffre d'affaires est de 0 € sur une durée de 12 mois continue ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation. Avant de faire sa demande, le travailleur indépendant doit se munir de l'attestation de paiement de la CFP fournie par l'Urssaf sur son compte personnel. Il doit déposer une demande de prise en charge auprès du fonds d'assurance formation (FAF) dont il dépend. S'il s'agit de plusieurs formations, il faut déposer une demande de prise en charge pour chacune d'elles.
Source : https://www.service-public.fr/